Expert Comptable
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Fiche qu'est ce qu'une contestation des honoraires ?

Une contestation d'honoraires est une procédure qui arrive quand le client n'est pas d'accord avec une facture présentée par son expert comptable.

L'expert-comptable est un partenaire indispensable pour l'entreprise, parce qu'il se charge de l'établissement de l'ensemble des déclarations fiscales, et sociales.

Il joue également le rôle d'un conseiller de l'entreprise.

Parfois le client peut procéder à une contestation d'honoraires dans le cas ou il n'est pas d'accord avec une facture présentée par son expert comptable. Il est toujours possible de contester ses honoraires comptables, dans ce cas vérifiez la lettre de mission signée avec l'expert comptable.

Le conseil régional de l'ordre régional réalisera une médiation à votre demande.

Contactez le conseil régional de l'ordre des experts comptables pour en savoir plus. Le conseil régional regardera la motivation de cette contestation et sa validité.

Un expert comptable tiers essayera de comprendre en quoi les honoraires ne sont pas justifiés. Si vous n'avez pas signez de lettre de mission, la contestation sera difficile, car il est alors impossible de savoir qui est censé faire quoi dans le cadre de la relation. Récupérez le maximum d'information prouvant la relation avec votre expert comptable, déclarations fiscales, courriels, courrier.

Essayez toujours de démontrer votre bonne foi, en négociant une sortie de contrat avec votre ancien expert comptable. Sachez que dans le cadre de cette contestation, il n'est pas possible de faire appel à un autre expert comptable pour la réalisation de vos comptes....

L'ancien expert comptable a le droit de bloquer cette mission réalisée par un confrère car le confrère a l'obligation d'envoyer une lettre déontologique...

De plus, l'ancien expert comptable peut dans ce cadre conserver les pièces qu'il a en sa possession, déclarations fiscales (elles ne seront donc pas envoyées), factures d'achats, factures de ventes, ou bilan en cours (qui ne sera donc pas envoyé à l'administration fiscale), procès verbaux d'assemblés générales etc...

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